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Données générales de la session 17601127

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés



Nom figurant dans le texte Pour vérifier avec les commissaires du roi les dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation des sommes à rembourser par loterie et des sommes avancées par la province pour les signaux de la côte et la milice garde-côtes

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page